Conseil municipal du 8 juin 2016


 

1-Consultation travaux voirie : M. le maire a consulté trois entreprises. C’est l’entreprise Eiffage de Langon qui est choisie par le conseil municipal pour un montant de 17 550€ HT soit 21 060€ TTC.

2-Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2016 attribué par le Conseil départemental : la répartition cantonale a permis d’envisager l’attribution à notre commune de 13 147€ qui seront affectés à la voirie.

3-Modification des statuts de la Communauté de Communes : l’article 5 -4 cadre de vie et logement.

4-Mise en œuvre dans le cadre de la loi NOTRe portant sur l’organisation territoriale de la République, de la nouvelle Communauté de Communes comprenant :

  • Toutes les communes de la CdC de Podensac (Illats, Podensac, Virelade, Portets, Arbanats, Saint Michel de Rieufret, Guillos, Landiras, Budos, Pujols-sur-Ciron, Cérons, Barsac et Preignac)
  • Toutes les communes de la CdC des Coteaux de Garonne (Béguey, Cadillac, Donzac, Gabarnac, Laroque, Loupiac, Monprimblanc, Omet et Sainte Croix du Mont)
  • Les communes suivantes issues de la CdC du Vallon de l’Artolie (Lestiac, Paillet et Rions).

 

M.le maire nous expose le dossier car le conseil municipal doit se prononcer sur cette réorganisation territoriale. « La nouvelle Communauté de Communes doit être lancée en janvier 2017. Mais, de multiples problèmes se posent déjà. Des problèmes d’ordre financier en premier lieu. Dans la CdC du vallon d’Artolie qui détenait la compétence de voirie, les communes de Lestiac, Paillet et Langoiran n’avaient pas encore été dédommagées des inondations d’il y a deux ans. Les autres communes refusant de régler le million d’euros de dégâts. Il va falloir que la nouvelle CdC trouve une solution. D’autre part, la répartition du produit de l’ancienne taxe profesionnelle va nécessiter la mise en place d’une commission locale d’évaluation de transfert de charges (CLET) à cet effet qui laisse augurer de futurs conflits. Des problèmes d’ordre politique en second lieu. Toutes les CdC n’ont pas les mêmes compétences. Une réunion des représentants des différentes communes n’a pu aboutir. Finalement, un cahier des charges sera rédigé par les directeurs des services des trois CdC. On devra se réunir avant le 25 juin pour le valider en conseil municipal. De plus, il y a un problème de répartition du nombre des représentants au conseil communautaire. Pour le moment, des communes de deux ou trois cents habitants ont droit à un délégué comme les communes de plus de 1000 habitants. Ce n’est pas très juste. Un délai de trois mois supplémentaire a été accordé. »

Nous lui faisons remarquer que la nouvelle communauté de communes ne sera pas cohérente avec le nouveau canton qui s’étend désormais vers Saint Symphorien et Salles.

M. le maire acquiesce : « Nous l’avons dit à M. le préfet. D’autant plus qu’il y aura dans la nouvelle CdC deux conseillers départementaux : le maire de Lestiac, conseiller territorial de Cadillac et le premier adjoint de Podensac, conseiller territorial de notre canton. Pourtant, les liens entre nos deux cantons sont très anciens mais la réorganisation du Département a tout complexifié.  Parallèlement à cela, nous subissons la perte de la trésorerie de Podensac qui va être transférée à Cadillac la 1er janvier 2017, et d’ici trois ou quatre ans, probablement à Langon. Nous n’avons pas été du tout écoutés par le directeur régional des impôts. Il va falloir que nous nous prononcions sur la nouvelle communauté de communes. Ce mouvement est inexorable. C’est pour cela que je vais voter pour. Voter contre ne sert à rien. »

Un conseiller de la majorité n’est pas de cet avis : « Progressivement, nous perdons tout. Nous devons montrer notre désaccord en votant contre. »

Nous sommes d’accord avec lui et nous votons également contre.

Résultat du vote : 7 pour, 5 contre et 3 abstentions.

5-Vente des deux paniers de basket pour un prix de 500€ chacun au Comité de Gironde de basket et à la Ligue d’Aquitaine de basket.

Question diverse

Nous demandons à M. Le maire où en est le programmiste.

Réponse de notre premier magistrat : « Vous allez recevoir une convocation d’ici le 20 juin pour la présentation des conclusions du programmiste. »

 

 

 

 

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