Conseil municipal du 7 octobre 2015: à lire les aménagements du paiement des activités périscolaires


 

1-La SAFER préempte la parcelle lieu dit Pré de bas à l’entrée de Barrouil en direction de Podensac. La municipalité se porte acquéreuse du terrain évalué par la SAFER à 1 800€ et s’engage à le louer pour 15 ans à M. Dominique Praud, apiculteur. La police de l’eau doit également intervenir pour mettre fin au remblaiement illégal de cette parcelle constaté depuis des années et nettoyer le site.

2-Aménagement de l’ensemble des bâtiments communaux relevé du géomètre : 3 000€

3- La majorité municipale assouplit sa délibération sur le paiement des activités périscolaires :

« Il est rappelé que la facturation est basée sur l’inscription d’un enfant et non sur sa présence réelle.

Quelques aménagements sont apportés :

  • Compte tenu du minimum de perception des recettes et de la modicité des sommes, la facturation sera adressée aux familles à chaque fin de cycle (toutes les 12 semaines) et non chaque mois ; le paiement s’effectuera à la Trésorerie de Podensac

 

  • L’inscription est prise en compte pour toute la durée du cycle 

 

  • Une inscription partielle dès le début du cycle est possible et sera facturée au prorata. Ainsi un enfant inscrit 2 jours sur 3 dès le début du cycle ne paiera que 2/3 du montant. 

 

  • Toute absence pour maladie pourra être décomptée à condition que la durée soit supérieure ou égale à une semaine et que l’absence soit également effective sur le temps scolaire. Présentation d’un certificat médical indispensable.  

 

  • Tout enfant dispensé momentanément de sport et exerçant un NAP à caractère sportif pourra également faire l’objet d’une réduction de facturation en cas d’absence des NAP, à condition que la durée soit supérieure ou égale à une semaine. Présentation d’un certificat médical indispensable. 

 

  • La participation du troisième enfant sera gratuite pour tout foyer non imposable, sur présentation de l’avis de non imposition. »

 

4-Modification de grades des agents municipaux.

Questions diverses

M.le maire répond à notre question posée lors du conseil municipal du 23 septembre sur les origines du déficit du budget du service public des ordures ménagères. « La majorité actuelle de la Communauté de Communes a découvert un déficit de 393 000€ en avril 2014. Le compte administratif affichait un déficit de 154 000€ auquel il faut rajouter 120 000€ correspondant au dernier mois de 2013 que la CdC devait payer à la COVED, 76 000€ des salaires qui n’avaient pas été comptabilisés et 40 000€ de crédits pas pris en compte. »

 

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