Compte rendu du Conseil municipal du 23 septembre 2015


1-Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2015 (FDAEC) : notre commune a obtenu la somme de 12 899, 18€ qui sera investie dans les travaux de voirie communaux dont le coût total est de 27 812€ HT soit 33 374, 40TTC. Le reste de cette somme sera financée par 14 912, 82€ HT d’autofinancement et par 5 562, 40€ de reversement de TVA à la commune.

2- Maintien de la partie fixe (abonnement) et de la surtaxe (prix au m3 consommé) 2016 au même niveau qu’en 2014 et 2015 :

  • Partie fixe maintenue à 31, 85€ par an et par abonné
  • Surtaxe : 1, 4841€ le m3 jusqu’ 150 m3 consommés par an ; 1, 5558€ le m3 au-delà de 150 m3 par an.

Nous interpellons M. le maire : « Pourquoi la SAUR a-t-elle augmenté sa part de 13% cette année ? » Il nous répond que «  l’entreprise a du faire des frais supplémentaires à cause de l’arrivée de nouveaux usagers et qu’il y a 18 000€ d’impayés depuis trois ans. » Nous lui faisons remarquer que « le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2014 publié en juin dernier par la SAUR montre une baisse du nombre d’usagers. Nous nous en étonnons. » (NDLR : nous demanderons des explications à la SAUR.)

3-Echanges de terrains de la donation de Pinos avec des particuliers sur la commune de Portets et sur la commune d’Illats.

4-Achat de parcelles derrière la station d’épuration de Barrouil pour un prix de 900€ : les résultats des analyses de la police de l’eau ne sont pas satisfaisants, il faut donc faire des travaux d’agrandissement de la station.

5-Virement et inscription de crédits au budget assainissement collectif aménagement de la filière boues de la station d’épuration du Merle : quatre regards de visite doivent être installés. Coût : 600€.

6-Virement de crédits au budget communal de 6 000€ pour la signalisation de Brouquet et du Hiou (1 400€) ainsi que pour le mobilier de la garderie et l’achat du cumulus pour les vestiaires du stade de football (4 600€).

7-Virement et inscription de crédits au budget communal fourniture et pose de sols sportifs à la salle de sports (achat de protections supplémentaires et de placards pour l’école) : 5 100€.

8-Creusement d’un fossé à Barrouil : 1 100€. Les travaux ont été faits mais le fossé doit être mieux creusé.

9-Régularisation de l’avance remboursable du Syndicat d’électrification de la Gironde (SDEEG) : 50 212, 95€.

10-Régularisation sortie de l’actif de biens reçus en legs du cercle de l’Union après vente : vente du bâtiment par la commune au prix de 110 000€.

Questions diverses

1-Présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2014 (SPANC)

2-Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014. M. le maire – qui est aussi vice président de la Communauté de Communes (CdC) , collectivité qui gère les déchets – nous explique qu’ « une étude est en cours sur la vérification de la conformité des bacs verts réservés au tri sélectif. L’idée est de remplacer la pesée et de favoriser les baisses de prix pour les usagers qui font un tri conforme tout en pénalisant ceux qui font un tri non conforme. D’autre part, l’élargissement des catégories de déchets concernés par le tri est envisagé. » Nous objectons que « ce qui a été investi dans les camions pour la pesée ne servira plus ? » M. le maire nous répond que oui et qu’il s’est « toujours opposé à la pesée parce que c’est un très mauvais système ». (NDLR : ICI a exprimé également dans ces pages son scepticisme quant à la pesée embarquée.) Nous lui demandons « où en est le déficit des ordures ménagères de 393 000€ annoncé en juin 2014 par le président de la CdC ? » Nous lui faisons remarquer que « le compte administratif de ce service public affichait en mars 2014 un déficit de 113 000€ et que d’après le dernier compte administratif, il n’est plus que de 43 000€. Pourquoi de telles différences dans les chiffres ? » M. le maire nous répond qu’il va se renseigner auprès du président de la CdC et qu’il nous tiendra au courant. Nous verrons bien…

3-Vote d’une motion présentée par l’association des maires de Gironde protestant contre les baisses de dotation de l’Etat aux municipalités.

Nous posons deux questions diverses supplémentaires concernant l’école d’Illats.

« Les fenêtres des classes des cours élémentaire et préparatoire devaient être refaites pendant les vacances : où en sont les travaux ? » M. le maire nous répond : « Le sol de la salle de garderie dans l’ancien foyer a été changé cet été. Les fenêtres des classes seront changées durant les vacances de la Toussaint. Cela a pris plus de temps que prévu parce qu’il fallait de la boiserie sur mesure. »

« Où en est le projet d’aménagement de l’école ? » M. le maire nous explique qu’ «un  relevé complet concernant tous les bâtiments a été fait par un géomètre expert. Il faut maintenant faire appel à un programmiste avant de solliciter un architecte qui consultera parents et enseignants. »

 

 

 

 

 

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