1-Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes
2-Fixation de la partie fixe et de la surtaxe assainissement 2016
3-Echange de terrains Commune d’Illats avec M. et Mme Frédéric Claeys domiciliés à Portets
4-Echange de terrains Commune d’Illats avec M. Dartigolles
5-Cession de parcelles lieu-dit Blazion appartenant à M. et Mme Barbot à la commune d’Illats
6-Virement de crédits n°2 Budget assainissement collectif : devis supplémentaire de l’entreprise SADE
7-Inscription de crédit n°3 Budget assainissement collectif : aménagement de la filière boues station du Merle (avance)
8-Virement de crédits n°3 : acquisition de matériel divers (mobilier garderie et installations de voirie)
9-Virement de crédits n°4 : travaux salle omnisports hors marché
10-Inscription de crédits n°5 : travaux salle omnisports (avance)
11-Virement de crédits n°6 : création d’un fossé à Barrouil
12-Inscription de crédits n°8 : Régularisation avance remboursable SDEEG – Constation de la dette envers le SDEEG et intégration des travaux à l’actif de la commune
13-Inscription de crédits n°9 : sortie de l’actif de biens reçus en legs du Cercle de l’Union après vente
Questions diverses
- Présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif exercice 2014
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014
- Association des Maires de Gironde : décision du conseil d’administration du 8 juin 2015