Réunion du conseil municipal mercredi 23 septembre 2015 à 21 heures


 

1-Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes

2-Fixation de la partie fixe et de la surtaxe assainissement 2016

3-Echange de terrains Commune d’Illats avec M. et Mme Frédéric Claeys domiciliés à Portets

4-Echange de terrains Commune d’Illats avec M. Dartigolles

5-Cession de parcelles lieu-dit Blazion appartenant à M. et Mme Barbot à la commune d’Illats

6-Virement de crédits n°2 Budget assainissement collectif : devis supplémentaire de l’entreprise SADE

7-Inscription de crédit n°3 Budget assainissement collectif : aménagement de la filière boues station du Merle (avance)

8-Virement de crédits n°3 : acquisition de matériel divers (mobilier garderie et installations de voirie)

9-Virement de crédits n°4 : travaux salle omnisports hors marché

10-Inscription de crédits n°5 : travaux salle omnisports (avance)

11-Virement de crédits n°6 : création d’un fossé à Barrouil

12-Inscription de crédits n°8 : Régularisation avance remboursable SDEEG – Constation de la dette envers le SDEEG et intégration des travaux à l’actif de la commune

13-Inscription de crédits n°9 : sortie de l’actif de biens reçus en legs du Cercle de l’Union après vente

Questions diverses

  • Présentation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif exercice 2014
  • Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014
  • Association des Maires de Gironde : décision du conseil d’administration du 8 juin 2015

 

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