1-Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2015 (FDAEC) : notre commune a obtenu la somme de 12 899, 18€ qui sera investie dans les travaux de voirie communaux dont le coût total est de 27 812€ HT soit 33 374, 40TTC. Le reste de cette somme sera financée par 14 912, 82€ HT d’autofinancement et par 5 562, 40€ de reversement de TVA à la commune. 2- Maintien de la partie fixe (abonnement) et de la surtaxe (prix au m3 consommé) 2016 au même niveau qu’en 2014 et 2015 : Partie fixe maintenue à 31, 85€ par an et par abonné Surtaxe : 1, 4841€ le m3 […]

  1-Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2-Fixation de la partie fixe et de la surtaxe assainissement 2016 3-Echange de terrains Commune d’Illats avec M. et Mme Frédéric Claeys domiciliés à Portets 4-Echange de terrains Commune d’Illats avec M. Dartigolles 5-Cession de parcelles lieu-dit Blazion appartenant à M. et Mme Barbot à la commune d’Illats 6-Virement de crédits n°2 Budget assainissement collectif : devis supplémentaire de l’entreprise SADE 7-Inscription de crédit n°3 Budget assainissement collectif : aménagement de la filière boues station du Merle (avance) 8-Virement de crédits n°3 : acquisition de matériel divers (mobilier garderie et installations de voirie) 9-Virement de […]