Comment fonctionne une régie des eaux ? C’était le thème de la réunion publique que nous avons organisée le 13 mai lors de notre assemblée générale. Bernard Lamarque, élu à Toulenne et président de la régie de l’eau de Preignac-Barsac-Toulenne, est venu nous exposer les avantages de cette forme de gestion. Il nous a également donné des pistes pour faire basculer Illats en régie pour sa distribution d’eau courante et son assainissement.
Nous faisons l’état des lieux de la commune d’Illats
- La distribution d’eau est déléguée par le Syndicat des eaux de Budos auquel appartient illats, à La Lyonnaise des eaux. L’entretien du réseau d’assainissement et des stations d’épuration a été confié à la SAUR par la commune d’Illats.
- En janvier 2013, le prix du m3 d’eau assainie à Illats était de 6€ 70 pour une consommation de 120 m3 soit 2€ 23 le m3 pour la distribution d’eau et 4€ 43 pour l’assainissement collectif !!!
- La part communale de l’assainissement collectif représentait 43% d’une facture moyenne et faisait le prix. En octobre 2013, à quelques mois des élections, la municipalité décide de la baisser de 35% – ce que nous demandions depuis des années. Le prix du m3 d’assainissement est de 3€ 57 en janvier 2014.
- Les comptes de l’assainissement collectif d’Illats sont très largement excédentaires de 195 980€ 49 en 2013 et de 211 330€ 15 en 2014.
- Nous n’avons toujours pas le rapport sur la qualité et prix du service public de la distribution d’eau 2013, donc nous n’avons toujours pas le prix du m3 d’eau assainie moyen 2014. L’organisme privé qui devait rédiger ce rapport, n’a semble-t-il, toujours pas rendu sa copie au syndicat des eaux.
La gestion de l’eau en France aujourd’hui
Bernard Lamarque nous rappelle que la loi de 1790 attribue la gestion de l’eau aux communes. Les collectivités sont responsables du prix et la qualité de l’eau. 69% de la gestion de l’eau française est assurée par des entreprises privées. La France est une exception car bon nombre de pays considèrent l’eau comme un bien commun qui ne doit pas être soumis aux contraintes du marché. Le secteur privé pratique des prix 25% plus chers que dans le secteur public. L’argent de l’eau géré par une grande entreprise ne va pas en totalité à l’eau. Il alimente les poches des actionnaires. On assiste actuellement à une progression de la gestion publique en régie : Bordeaux devrait passer en régie publique en 2018. La durée des contrats doit être revue à la baisse. D’autre part, une loi de 1932 reverse la TVA aux régies des eaux. Toutefois, ce mouvement risque d’être remis en cause par le projet de loi Nôtre qui donne la compétence eau aux communautés de communes à partir de 2017. On imagine qu’un président de CdC fera un appel d’offre global et confiera la gestion de ce service public à une grande entreprise plutôt que de créer une régie…
Les prix pratiqués sur Toulenne pour une consommation de 120 m3 :
- Tarif distribution d’eau potable 2015 : 1€ 797 le m3
- Tarif de l’assainissement collectif 2015 : 1€ 87 le m3
- Tarif total : 3€ 66 le m3
Nous sommes dans des prix bien inférieurs à ceux pratiqués sur Illats !!!
Comment passer en régie ?
Bernard Lamarque souligne qu’il faut une volonté politique pour passer en régie. C’est une démarche qui se prépare deux ans avant l’échéance des contrats avec les entreprises délégataires. Il existe un guide de l’élu pour passer en régie : Le Guide 2011 de la gestion publique de l’eau, ainsi qu’un organisme pour assurer une aide technique : Eau France.
Concrètement, pour bâtir un dossier, il faut réaliser un audit du patrimoine et du personnel gérant le réseau d’eau et d’assainissement. Il faut également évaluer les ressources payées par les usagers de l’eau ainsi que le nombre d’abonnés concernés par l’eau et l’assainissement collectif. Il sera nécessaire de mettre la main sur le contrat qui lie la commune ou le syndicat à son fournisseur d’eau : les eaux de Budos appartiennent-elles à la ville de Bordeaux, la Communauté Urbaine ou La Lyonnaise des eaux ? Il faudra le savoir.
Illats pourrait demander son adhésion à la régie de Preignac-Barsac-Toulenne. Le réseau illadais n’est pas raccordé à celui de Barsac, son voisin. Ce n’est pas forcément le même calibrage des tuyaux. Cet obstacle technique n’empêchera pas le passage en régie. Dans les Landes, des communes font partie de syndicats en régie sans être forcément toutes connectées. Dans la discussion avec le public, la possibilité que le nouveau syndicat achète l’eau à Budos si nécessaire, pour approvisionner Illats, a été évoquée.
La régie de Preignac-Barsac-Toulenne dispose de trois techniciens. Il s’agit d’une mutualisation des moyens qui lui permet d’intervenir pour les petits travaux et les situations d’urgence. Elle achète les tuyaux dont elle a besoin à un fournisseur de Langon. Des appels d’offre sont lancés pour des travaux importants concernant les infrastructures.
Comment convaincre les Illadais de la nécessité de passer en régie ?
Cette proposition figurait dans les priorités de notre programme électoral lors des élections municipales de 2008 et de 2014. L’idée de lancer une pétition exposant les raisons de passer en régie a été proposée par le public pour faire pression sur le maire. Il est apparu nécessaire de travailler en profondeur le dossier avant de la lancer. Il faudra développer les pistes de réflexion formulées lors de ce débat très enrichissant et mesurer comment il sera possible de dénoncer les contrats qui lient Illats à ses deux entreprises délégataires : La Lyonnaise et la SAUR.
La soirée s’est terminée devant le verre de l’amitié.