Au conseil municipal du 30 septembre 2014


Voici le compte rendu complet. En bleu, les mots qui ont sauté lors de la mise en page du journal.

Nous votons contre le compte rendu du conseil municipal du 20 juin parce qu’il ne reprend pas les débats de la séance : 3 lignes pour une heure et demi de discussion, ça fait peu… Nous proposons au maire que chaque groupe fasse son compte rendu. La synthèse des deux sera le compte rendu définitif. Il refuse notre proposition.

1-Virement de crédits budget assainissement. Acquisition de terrains pour le réseau d’Escalès : 610€.

2-Virements de crédits acquisition de matériel informatique école et matériel divers : 12 500€.

Nous intervenons pour demander que le matériel informatique déjà existant soit réellement utilisé. La majorité municipale nous affirme que c’est déjà le cas.

3-Acquisition de l’immeuble Sauboy et vente à la SCI Banquier : 90 000€.

4-Inscription au crédit : réforme des rythmes scolaires.

Un débat âpre s’engage sur les conditions de mise en place de la réforme des rythmes scolaires à Illats. La majorité municipale nous explique qu’ « il a fallu faire vite », que « ce n’est pas facile ». Elle préfère des activités 2 X 1 h 30 plutôt que 3 X 1 h. Parce qu’ « en 1 heure on ne peut rien faire ». « Les tarifs des intervenants vont de 20€, 25€ à 65€ de l’heure. » Et puis « cette réforme c’est n’importe quoi ! Un ministre a pondu un texte. Un autre a pondu un autre texte qui défaisait le premier avant qu’il parte à nouveau ! Et puis on a fait une enquête et les parents veulent tous rester à la semaine de quatre jours ! » Nous lui répondons en lui faisant remarquer qu’elle avait proposé en mars dernier aux parents un emploi du temps sans doute élaboré à la suite de réunions, avec un budget (21 600€) et qu’ils ont manifesté le 6 septembre parce qu’ils ne comprenaient pas pourquoi à la rentrée il n’y avait plus qu’une garderie sous encadrée (1 encadrant pour 37 enfants dans une activité dans la salle de sports). Leur manifestation a visiblement porté ses fruits puisque les TAP (activités périscolaires) se mettent en place. D’autre part, le temps scolaire est défini par l’éducation nationale et pas par le maire, c’est la loi. Poser la question du retour à la semaine de quatre jours est hors la loi. Enfin, le décret Hamon ne remet pas en cause la réforme Peillon, il propose l’aménagement d’une phase de transition expérimentale sur trois ans.

La majorité municipale nous répond en disant que les aides de l’Etat ne dureront que deux ans et que cette réforme coûte très cher. D’ailleurs, à Sauternes, il n’y a qu’une garderie pour les enfants. Nous répliquons en soulignant que tous les autres villages ont mis en place la réforme et que visiblement ça ne se passe pas si mal. « Oui mais ailleurs ils ont mis le prix pour acheter la paix comme à Preignac, où la municipalité a mis 60 000€ sur la table. Nous ne pouvons pas faire ça à Illats ! » répondit le maire. (NDLR : après vérification, la municipalité de Preignac a engagé la somme de 48 100€ d’après son bulletin municipal publié en août dernier. Nous faisons confiance aux élus preignacais. Ils ont sans doute su adapter cette dépense de fonctionnement en fonction du budget global de leur commune.)

Les autres membres de la majorité municipale nous expliquent qu’ « il n’y a pas que l’école ! » « On ne pourra plus boucher les trous sur les routes ! » Nous réaffirmons que le financement des TAP est un choix qui impliquera des économies dans d’autres domaines, qui vaut la peine d’être fait ! En outre, comme la garderie est agréée par la jeunesse et les sports et la CAF pourquoi ne pas demander des aides de la CAF ? Nous aurions pu monter jusqu’à 90€ d’aide par enfant au lieu des 50€ aujourd’hui. Pourquoi ne pas avoir fait un PEDT (Plan Educatif de Territoire) – pour avoir les aides CAF? « Aucun parent d’élève ne nous a proposé de PEDT lors des réunions préparatoires que nous avons eu avec eux. Un PDT c’est trop contraignant parce qu’il faut que chaque intervenant ait un BAFA (diplôme d’animateur 1er degré) et nous en sommes loin aujourd’hui. » nous rétorqua la majorité municipale. (NDLR : Nous avons voulu vérifier les dires de la majorité municipale : dans le cadre d’un PEDT le taux d’encadrement est très précis, mais il est possible de présenter aussi des activités avec des intervenants n’ayant aucun diplôme. Ceux-ci sont inclus dans le projet global proposé par la mairie aux instances compétentes. La mairie doit proposer un projet éducatif avec des intervenants répondant aux conditions requises. Elle peut alors proposer d’autres ateliers en complément qui ne s’inscrivent pas dans ce projet éducatif, avec des intervenants non diplômés, mais qui permettent d’élargir l’éventail des ateliers. Ceci implique par conséquent que la mairie ait la volonté de réfléchir à un projet éducatif. Tout en sachant que lors de la démarche du PEDT elle peut compter sur le soutien de divers organismes afin de définir et mettre en place ce projet. Si la majorité municipale en a réellement la volonté, elle peut donc demander un PEDT avec quelques ateliers BAFA, et d’autres sans BAFA. Enfin aux vues des difficultés de la mise en place de la réforme, on doit pouvoir estimer  que les autorités seront conciliantes.)

Coup de théâtre ! Le premier adjoint interrompt les débats pour lire une allocution dans laquelle il dénonce « la foule agitée des parents » qui « a envahi la mairie » et l’a « insulté quand il est arrivé ». Il revient longuement sur « l’agitateur qui l’a traité de fasciste », lui le fils d’immigré italien antifasciste et contre toute attente s’en prend personnellement à « un élu de l’opposition présent dans la manifestation qui m’a lâchement laissé tomber et qui n’a pas réagi car tous les élus ont été insultés ! » ( le lecteur pourra se reporter à la page 8) A ce moment là, le débat quitte la simple discussion démocratique. L’exploitation d’un incident à des fins politiciennes est évidente. Gilles Baillet – attaqué – est contraint de répondre fermement à notre premier adjoint en lui faisant remarquer que son ancêtre s’est battu contre le fasciste Franco et a accueilli à Illats des Républicains espagnols dans une période où beaucoup de gens voulaient les voir crever. Par contre, nous interrogeons la majorité municipale sur son absence de la mairie qui a exaspéré les manifestants. Elle nous répond en cœur qu’ «’elle ne savait pas qu’il y aurait manif parce qu’elle a été décidée la veille ! ». Nous répliquons en démontrant que l’information circulait dès mercredi, des tracts étant distribué le jeudi et le vendredi soir à l’école. La majorité municipale dénonce alors l’attitude des parents qui avaient promis de participer aux TAP et qui n’en ont rien fait.

Sur ce, nous passons au vote : il s’agissait de voter un crédit de 2 450€ pour permettre aux TAP de fonctionner le temps que la mairie perçoive l’aide de 50€ par enfant de l’Etat (soit une somme totale de 7 750€). Nous nous abstenons pour la bonne raison que nous ne pouvons pas voter contre la mise en route des activités périscolaires qui est une nécessité. Mais nous ne pouvons pas voter non plus pour les conditions dans lesquelles la réforme s’est finalement appliquée dans notre commune.

5-Cession de la parcelle C 293 lieu-dit Rebucha à proximité du stade de football.

6-Attribution de la subvention de l’école de football intercommunale Illats-Landiras au club de football d’Illats soit 1 250€. Chacune des deux associations sportives ayant choisi de se séparer. Nous faisons remarquer que le foot reçoit déjà 2 700€ de subvention de la mairie. Cela correspond donc à une augmentation de subvention en cours d’année :

2 700€ + 1 250€ = 3 950€. Ce n’est pas très juste. La majorité municipale nous explique que le club de foot crée une école de foot et une section féminine. « Gérer un club ça fait des frais ! Et puis le basket bénéficie d’une subvention pour son école de basket ! » Nous lui rétorquons que c’est un mensonge.

7-Reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité par le Syndicat d’électrification de la Gironde (SDEEG) : 80, 5% du produit de cette taxe est reversé à la commune et le reste est conservé par le syndicat pour réaliser des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité.

8-Travaux d’aménagement d’un dortoir supplémentaire dans l’école maternelle et mise en conformité de l’accès. Vote du choix des entreprises. Le maire annonce que l’accord a été donné par les bâtiments de France pour commencer les travaux. Le dortoir devrait être mis à disposition à la rentrée de Noël.

Nous interrogeons le maire sur la subvention obtenue du Conseil Général. Il nous répond qu’elle est de 9 000€. Nous lui objectons que comme la garderie est agréée par la CAF, pourquoi ne pas demander une subvention à cet organisme pour financer le nouveau dortoir ? Il nous répond que la CAF n’accorde pas de subvention de ce type.

(NDLR : après recherche, nous sommes en mesure de dire que ce n’est pas vrai. Subventions d’investissement. Ces aides sont décidées par le Conseil d’Administration de la CAF de la Gironde. Les établissements concernés sont : les structures d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs sans hébergement (comme la garderie d’Illats) , les équipements d’animation sociale, les habitats jeunes. Les programmes éligibles aux aides à l’investissement concernent : l’équipement : mobilier, matériel d’animation ou technique nécessaires à l’exercice des activités ; les travaux portant sur : la construction de locaux, la réhabilitation et les aménagements de locaux et la mise aux normes d’hygiène et de sécurité.)

9-Indemnité de gardiennage annuelle de l’église de 400€ affectée à Mme Hélène Dubois.

10-Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des école maternelles (de 33/35ème à 35/35ème)

11-Paiement des taxes foncières concernant le Cercle de l’Union Illadaise : 453€.

Questions diverses

1-Présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix de du service public des déchets. Le 3ème adjoint fait alors une déclaration : « Nous sommes tous coupables ! (du déficit abyssal du service public des ordures ménagères) Tout le monde triche ! D’ailleurs j’ai les noms de ceux qui trichent dans le bourg ! Je me suis trompé ! Je croyais que les usagers respecteraient les règles au lieu de jeter dans les bois ! » Nous lui répondons qu’il s’agit d’une minorité qui triche et que la COVED ainsi que la façon dont a été mise en place la redevance sont responsables du déficit actuel. Vous avez fait rêver les gens ! Voilà ce qui arrive !

2- Présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Nous interrogeons le maire pour savoir ce que devient le rapport sur l’eau courante du syndicat des eaux. Le maire nous répond qu’il n’a pas reçu le document.

3-Vote de la motion de soutien de l’Amicale des Maires de France et de la motion du Conseil Général contre la proposition de réforme territoriale.

‘4-Adhésion mutualisée aux services de Gironde numérique.

 

 

 

 

 

 

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