Comment financer la réforme scolaire à l’école d’Illats ?


 

Après la manifestation massive des parents sur la place de la mairie samedi 6 septembre, la municipalité, comme par miracle, s’est finalement décidée à lancer une bonne partie des activités périscolaires qu’elle avait promises avant les élections…

Dés lors se pose le problème du financement de la réforme des rythmes scolaires à l’école d’Illats. En mars dernier, la municipalité avait évalué le coût du financement des activités périscolaires à 21 600€.

A partir du moment où la réforme s’applique, la commune bénéficie d’une aide du « fond d’amorçage » de l’Etat calculée en fonction du nombre d’élèves scolarisés à l’école communale. Un arrêté du 2 août 2013 fixe le montant de cette aide pour toutes les communes à 50 € par élève avec des majorations prévues pour les communes défavorisées. L’effectif total est de 151 élèves à l’école cette année contre 150 élèves l’année dernière – l’augmentation des tickets de cantine des élèves hors commune n’a manifestement découragé personne. L’aide de l’Etat devrait être de 151 X 50€ = 7 550€.

La garderie communale est semble-t-il agréée par la Jeunesse et les sports et bénéficie des aides de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Or, la Caisse Nationale d’Allocation Familiale a créé une aide spécifique pour financer trois heures d’activités périscolaires par élève et par semaine. Elle se calcule de la façon suivante : 0, 50€ X nombre d’heures réalisées par enfant, dans la limite de trois heures par semaine et de 36 semaines, soit une aide de 54€ maximum. Depuis cet été, le taux d’intervention de la CAF pourrait passer à 0, 52€. Le versement de cette aide est réservé aux Accueils de loisirs qui respectent les normes d’encadrement définies par la jeunesse et les sports et la CAF dans le cadre de la signature d’un projet éducatif de territoire (PEDT). Ce document est élaboré à l’initiative de communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il formalise l’engagement des différents partenaires à se coordonner (l’Etat, les collectivités et les associations) pour proposer des activités pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné. Il existe des modèles de PEDT sur internet à la disposition de tous. Cependant, la commune d’illats ne peut prétendre à cette aide car elle n’a pas élaboré de PEDT dans les temps. Elle aurait dû le déposer le 1er septembre au rectorat. Mais, à ce moment là, le maire avait décidé que la réforme des rythmes se résumerait à une garderie sous encadrée… C’était avant la manifestation des parents… Pourtant, certains d’entre eux ont fait leurs comptes : si la municipalité avait travaillé le dossier, elle aurait pu obtenir un total d’ aides cumulées de 90€ par enfant et par an soit une somme annuelle de 13 500€. Une belle contribution pour un budget de la réforme évalué en mars par la municipalité à 21 600€…

 

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