Le budget des ordures ménagères en déficit de 393 000€ ! On va payer comme d’habitude…


Le dernier bulletin de la Communauté de Communes (CdC) révélait, sans donner de véritables explications, que le budget ordures ménagères 2013 était en déficit de 393 000€ ! L’ampleur de cette somme peut choquer mais ne nous surprend pas. Dans ICI n°48 d’avril 2013, nous expliquions que l’équilibre financier de ce service n’allait pas de soi. Nous étions les seuls à appeler publiquement à la vigilance dans une période où le président de la Communauté de Communes d’alors triomphait en brandissant les baisses impressionnantes des factures des usagers et en jouant à fond sur « l’opération poules »…Mais la poudre s’est dissipée. Reste la réalité que nous allons maintenant supporter financièrement !

En 2011, la CdC annonçait un excédent de 260 000€, conséquence de l’effondrement du nombre de tonnes de déchets ménagers amenées à l’incinérateur Astria de Bègles.

En 2012, cet excédent n’était plus que de 41 332€ 64 d’après le compte administratif des ordures ménagères. L’année 2012 était en fait déjà déficitaire de 210 786€ 46 ! (voir ICI n° 48).

En 2013, on ne parle plus d’excédent mais de déficit de 393 000€ ! Mais en réalité son ampleur est encore plus considérable sur deux ans: 393 000€ + 41 332€ 64 = 434 332€ 64 !

Comment la Communauté de Communes en est-elle arrivée là ?

Nous ne disposons pas encore de toutes les données chiffrées au moment où nous écrivons cet article. Mais nos élus les ont et vont certainement nous les donner puisque le nouveau crédo de la CdC est la « transparence »… Ils vont sans doute communiquer sur les augmentations décidées par l’UCTOM (le syndicat de traitement des déchets ménagers) et Astria, notre incinérateur de secteur. Ils vont également nous expliquer le compte administratif 2013 des déchets qui indique précisément les choix gestionnaires de l’ancienne équipe à la tête de la Communauté de Communes. Nous allons nous contenter pour le moment de donner des pistes de réflexion pour essayer de clarifier la situation.

Commençons par évoquer le facteur extérieur indépendant de la gestion de la CdC, à savoir l’augmentation de la TVA. Le 1er janvier 2014, la taxe sur la valeur ajoutée applicable pour le compte du service public des déchets est passée de 7à 10%. Astria va répercuter cette augmentation sur le prix de la tonne incinérée payée par notre Communauté de Communes. L’UCTOM nous l’avait d’ailleurs signalé l’an dernier. Cette TVA plus élevée va se retrouver bien évidemment dans nos factures 2014 (voir dernier bulletin de la Communauté de Communes) mais ne permet pas d’expliquer la situation financière actuelle de ce service public.

Le prix de la tonne recyclée est plus cher que le prix de la tonne incinérée. Il était 39, 59% plus cher en 2011. Comme nous l’avons déjà écrit, la réduction brutale du tonnage des déchets incinérés amenés à Astria avait permis à la Communauté de Communes de dégager pour l’année 2011 un excédent de 260 000€. Cependant, en 2012, la COVED a augmenté sa prestation de tri sélectif de 233 088€ 94 devant l’explosion du nombre de déchets à recycler, générée par la mise en place de la redevance incitative ! Si pour 2013, la COVED a maintenu ses prix à la hausse, on peut y voir l’une des causes essentielles du déficit.

En 2012, les recettes de la redevance ordures ménagères avaient diminué de 203 820€ 95. Quand est-il en 2013 ?

L’année dernière une prime de 260 000€ de l’organisme Eco emballage avait permis de maintenir en excédent de 41 000€ les comptes des déchets ménagers. Elle venait récompenser la CdC qui avait accru de manière considérable le tri sélectif. Cette année, il y a des chances qu’elle ait diminué.

La réduction massive des déchets incinérés dans notre Communauté de Communes a été un manque à gagner pour l’incinérateur Astria qui en assure le traitement. Aussi, en décembre 2012, cette entreprise a imposé à l’UCTOM (notre syndicat de traitement des déchets) de valider une augmentation de la tonne incinérée qui avait alors atteint 97€ 48. Cette tendance s’est sans doute poursuivie en 2013.

Alors nous allons payer pour rétablir l’équilibre des comptes…

Tarification de la part fixe (abonnement)

 

 

Tarification 2013 TTC

TVA à 7%

Nouvelle tarification 2014 TTC

TVA à 10%

 

Pour 1 personne

 

 

60€ 85

76€ 57

 

Pour 2 personnes

 

 

111€ 56

140€ 38

 

Pour 3 personnes

 

 

131€ 85

165€ 90

 

Pour 4 personnes

 

 

147€ 06

185€ 05

 

Pour 5 personnes et plus

 

 

157€ 19

 

197€ 80

 

Gros utilisateurs

 

 

527€ 39

 

663€ 63

 

Part variable TTC 2013                             Part variable TTC 2014

Prix kg collecté : 0, 18€                             Prix kg collecté : 0, 24€

Prix levée supplémentaire : 0, 96€         Prix levée supplémentaire : 1€ 02

Sources : Bulletin de CdC de Podensac juin 2014 et délibérations du conseil communautaire du 18 décembre 2012

                Que chacun fasse ses calculs pour prendre conscience de l’ampleur des augmentations que nous allons subir cette année et nous pouvons craindre, dans les années à venir. Nous avons dit et écrit depuis 2011, date de la mise en place de la redevance incitative par l’ancien président de la Communauté de Communes, que son équilibre financier n’allait pas de soi… Nous avons expliqué dans tous nos journaux tous les écueils qui menaçaient la nouvelle redevance. Nous avons également dénoncé la poudre aux yeux qui nous était jetée, au risque même de nous faire couvrir d’insultes par l’ancien président de la CdC lors de réunions publiques mémorables… Ceux qui l’ont soutenu feraient bien de réfléchir maintenant qu’il nous a mis dans l’ornière… Alors que faut-il faire pour en sortir ? Nous réaffirmons ce que nous disions en avril 2013. Tant que le service d’élimination des déchets sera entièrement sous le contrôle d’entreprises privées, il n’y aura pas de solution durable. C’est en travaillant avec nos amis et voisins de la Communauté de Communes du Pays de Paroupian (ancien canton de Symphorien avec lequel nous sommes fusionnés) – engagés depuis de nombreuses années dans une gestion du traitement des déchets en régie – que nous trouverons une issue plus favorable pour la population. D’autant plus que notre CdC dispose d’atouts non négligeables : les anciens quais de stockage des déchets ménagers à la déchetterie de Virelade et les 12 hectares dont elle est propriétaire aux abords de celle-ci.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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